Politique de confidentialité
Version provisoire pendant la phase de test, en cours de relecture juridique. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Qui est responsable de vos données
Clou est édité par ARZUR CAPITAL, EURL au capital de 1 000 €, 250 avenue de l'Océan, 40990 Herm, RCS de Dax 943 293 423, responsable du traitement. Pour toute question sur vos données :contact@clou.pro.
Deux situations sont distinctes :
- Les données de l'artisan (son compte, sa fiche société, ses tarifs) : ARZUR CAPITAL en est responsable.
- Les données des clients de l'artisan (nom, adresse, téléphone, devis, factures, signature) : l'artisan en est responsable, et Clou les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD).
Les données traitées
- Compte de l'artisan : adresse électronique, date de connexion.
- À l'inscription : adresse électronique et numéro de téléphone de l'artisan.
- Fiche société : nom, forme juridique, SIREN, SIRET, adresse, téléphone, TVA, assurance, tarifs, horaires.
- Devis et factures : identité et coordonnées du client, prestations, montants, règlements, photos jointes aux devis.
- Signature d'un devis par le client : nom, tracé de la signature, date et heure, adresse réseau de l'appareil, type de navigateur, empreinte du document signé. Ces éléments servent de preuve de l'accord.
- Dictée d'un devis : la voix de l'artisan, le temps de la transcrire, et le texte qui en est tiré.
Pourquoi
- Fournir le service : faire les devis, les faire signer, émettre les factures (exécution du contrat).
- Rappeler l'artisan après son inscription, par téléphone ou par e-mail, pour l'aider à démarrer et répondre à ses questions : seule l'équipe Clou utilise ces coordonnées, jamais pour les transmettre ou les vendre (intérêt légitime ; l'artisan peut s'y opposer à tout moment par un simple e-mail).
- Conserver les factures et les preuves de signature (obligations légales et preuve en cas de litige).
- Refuser un second essai à une entreprise qui a déjà essayé Clou (intérêt légitime : l'essai gratuit est unique, article 3 des conditions de vente).
- Mesurer l'usage pendant la phase de test : nombre de devis et de factures par semaine, sans revente ni publicité.
- Savoir quels écrans de Clou sont ouverts, et à quelle étape d'un devis, pour aider l'artisan qui bloque et améliorer Clou : seul le nom de l'écran est compté, jamais ce qui y est tapé ; seule l'équipe Clou le consulte.
- Modèle de devis gratuit du site (texte provisoire, à faire relire) : le contenu du devis n'est jamais enregistré ; seule l'adresse e-mail donnée au téléchargement est gardée, avec sa date, pour présenter Clou à l'artisan (intérêt légitime : prospection entre professionnels, avec information au téléchargement et droit d'opposition par un lien de désabonnement en 1 clic dans chaque e-mail), jusqu'au désabonnement et au plus 3 ans.
Combien de temps
- Factures et avoirs : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour un abonné (article L123-22 du Code de commerce) ; sans abonnement après l'essai, 60 jours après la fin de l'essai (conditions de vente, article 6).
- Devis signés et preuves de signature : 5 ans après la fin de la relation (prescription de droit commun).
- Pour refuser un second essai : le numéro SIREN, et une empreinte de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone qui ont servi à un essai, gardés 3 ans, même après la suppression du compte. Une empreinte est un code calculé à partir de l'adresse ou du numéro : elle permet de vérifier qu'ils ont déjà servi, pas de les relire.
- Texte des dictées (journal des dictées) : le texte tel que dicté, 30 jours ; une copie anonymisée (noms, téléphones, adresses et courriels remplacés), avec les lignes proposées et gardées, 12 mois, puis effacée.
- Compte de l'artisan et données non soumises à une obligation de conservation : jusqu'à la suppression du compte.
- Fiches clients supprimées par l'artisan : gardées 30 jours dans « Récemment supprimés », où il peut les remettre, puis effacées pour de bon ; la trace de la suppression (nom du client, auteur, date) est effacée en même temps.
Où sont hébergées les données
- Base de données : Supabase, serveurs à Paris (Union européenne).
- Application : Vercel, serveurs de calcul à Paris. Vercel est une société américaine : un transfert hors de l'Union européenne est possible, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Envoi des courriels à l'artisan (codes de connexion, invitations d'agenda pour une intervention planifiée, avec le nom, l'adresse et le téléphone du client) : Brevo, société française.
- Adresses proposées pendant la frappe : Base adresse nationale, service public de l'IGN. Seuls les caractères tapés dans le champ d'adresse lui sont envoyés.
- Fiche de l'entreprise préremplie depuis des registres publics : l'annuaire des entreprises de l'État et le registre national des entreprises de l'INPI. Seuls le nom ou le numéro SIREN cherchés leur sont envoyés.
- Dictée d'un devis : la voix de l'artisan est enregistrée par son téléphone le temps de la dictée, puis envoyée à Mistral AI, société française, qui la transcrit en texte. Ce texte et les noms des articles du catalogue de l'artisan sont ensuite lus par un modèle de langage de Mistral AI, qui propose les lignes du devis : l'artisan les relit et les corrige avant d'enregistrer. Mistral AI héberge ces données dans l'Union européenne par défaut. Clou ne conserve pas le son. Clou garde le texte dicté, les lignes proposées et celles finalement gardées sur le devis, pour mesurer et améliorer la dictée ; seule l'équipe Clou les consulte. Les noms, téléphones, adresses et courriels y sont remplacés automatiquement dans la copie gardée 12 mois, mais un nom peut passer (prénom seul, nom de société) : mieux vaut s'en tenir aux travaux.
- Pendant la dictée, la voix est aussi transcrite par le service de reconnaissance vocale du téléphone ou du navigateur (Google pour Chrome, Apple pour Safari et l'iPhone), pour afficher les mots au fil de la parole ; Clou ne reçoit que ce texte, qui est remplacé par la transcription de Mistral AI dès qu'elle revient. Si le service de Mistral AI n'est pas disponible, seul le service du téléphone est utilisé.
- Notifications sur le téléphone, quand l'artisan les accepte : dans un navigateur, par le service de notifications du navigateur (Google, Apple ou Mozilla) ; dans l'application iPhone ou Android, par le service d'Apple (APNs) ou de Google (Firebase Cloud Messaging). Ces services reçoivent l'identifiant de l'appareil et le texte de la notification (par exemple « Mme Martin vient de signer le devis D-2026-0012 »), rien d'autre. L'identifiant est effacé quand l'artisan retire son accord ou désinstalle l'application.
- Facture électronique, quand l'artisan a raccordé sa société : SUPER PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale, reçoit les factures que l'artisan choisit de transmettre (identité et adresse de l'artisan et de son client professionnel, prestations, montants). Elle les remet au client, transmet à l'administration les données prévues par la loi et les archive. Clou garde, chiffrée, l'autorisation donnée par l'artisan, qu'il peut retirer à tout moment.
- Encaissement par carte, quand l'artisan l'active : Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement. L'artisan ouvre son propre compte chez Stripe : Clou transmet à Stripe l'e-mail et le nom de la société, puis l'artisan donne son identité et son compte bancaire directement à Stripe, qui en est responsable. Quand un client paie une facture par carte, Clou transmet à Stripe le numéro et le montant de la facture, le nom de l'artisan et, s'il est connu, l'e-mail du client pour l'envoi du reçu. Le client saisit ses coordonnées bancaires sur la page de Stripe : Clou ne les voit ni ne les conserve. Stripe prévient ensuite Clou que la facture est payée. Stripe est un groupe américain : un transfert hors de l'Union européenne est possible, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Paiement de l'abonnement à Clou : Stripe, prestataire de paiement d'ARZUR CAPITAL. Clou transmet à Stripe le nom, l'adresse, le numéro SIREN et l'adresse e-mail de la société qui s'abonne, et son nombre de places. La carte bancaire se saisit sur la page de Stripe : Clou ne la voit ni ne la conserve. Stripe prévient Clou du paiement, d'un prélèvement refusé ou d'une résiliation. Stripe est un groupe américain : un transfert hors de l'Union européenne est possible, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
Cookies
Clou n'utilise que les cookies indispensables à la connexion de l'artisan. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le téléphone garde aussi une copie des devis en cours de saisie, pour ne jamais les perdre.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer (sauf celles que la loi oblige à conserver), vous opposer à leur traitement et les récupérer. Depuis la page Société, l'artisan peut à tout moment exporter toutes ses données, et supprimer son compte : tout est alors effacé, factures comprises, d'où l'invitation à exporter avant (l'artisan doit conserver ses factures 10 ans). Un client de l'artisan exerce ses droits auprès de l'artisan, qui nous transmet la demande si besoin.
Pour exercer vos droits : contact@clou.pro. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Voir aussi les conditions d'utilisation.