Conditions générales de vente
Version provisoire pendant la phase de test, en cours de relecture juridique. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
1. Le service et les mots employés
Clou est édité et vendu par ARZUR CAPITAL, EURL au capital de 1 000 €, 250 avenue de l'Océan, 40990 Herm, RCS de Dax 943 293 423, SIRET 943 293 423 00019, TVA intracommunautaire FR50943293423(appelée « Clou » dans ces conditions). Il permet à un artisan de préparer ses devis, y compris en les dictant, de les faire signer en ligne, d'émettre ses factures et avoirs, de les envoyer à ses clients, d'être prévenu quand ils les ouvrent ou les signent, et de conserver ses documents.
- Le « client » est le professionnel qui utilise Clou : entreprise individuelle, micro-entrepreneur ou société.
- Le « contrat » réunit ces conditions de vente, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
2. Acceptation
Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue à la création de son compte. Elles s'appliquent à la place de ses propres conditions d'achat, et restent consultables à tout moment depuis Clou.
3. Essai et durée
- Chaque entreprise bénéficie d'un seul essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, jusqu'au 14e jour après l'inscription à 23 h 59, heure de Paris. Un nouvel essai est refusé si le numéro SIREN, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone a déjà servi à un essai.
- Pendant l'essai, tout Clou est ouvert, sauf l'encaissement par carte et la facture électronique, réservés aux abonnés.
- À la fin de l'essai sans abonnement, le compte est suspendu, pour tous les membres de l'équipe : seuls l'abonnement et l'export de toutes ses données restent accessibles. Les pages des devis et factures déjà envoyés restent consultables par ses clients. Le client reçoit par e-mail un récapitulatif de ses devis et factures, et tous ses PDF.
- Sans abonnement, tous les documents créés pendant l'essai, factures comprises, sont supprimés de Clou 60 jours après la fin de l'essai. Le client reste tenu de conserver ses factures : il les exporte avant cette date.
- Le client peut s'abonner pendant l'essai. L'abonnement commence aussitôt : les fonctions réservées aux abonnés s'ouvrent tout de suite, et le premier prélèvement a lieu à la fin des 14 jours d'essai, pour la période qui commence ce jour-là, puis à la même date chaque mois ou chaque année. Pris après la fin de l'essai, ou moins d'une heure avant, l'abonnement est prélevé tout de suite.
- Deux formules, sans engagement au-delà de la période payée : l'abonnement mensuel, renouvelé chaque mois, et l'abonnement annuel, payé d'avance pour un an et renouvelé chaque année.
- Le client résilie à tout moment depuis Clou, par le portail de paiement de Stripe. Seul un membre qui a le droit « paramètres » (régler la société et l'équipe) peut résilier. L'abonnement prend fin au terme de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours), sans remboursement de cette période.
- Résilié pendant l'essai, avant le premier prélèvement : les fonctions réservées aux abonnés s'arrêtent immédiatement, le client retrouve l'essai gratuit jusqu'à sa date de fin et rien n'est prélevé. À la fin de l'essai, le compte est suspendu comme pour un essai sans abonnement.
- Au terme d'un abonnement résilié, le compte est suspendu de la même façon ; les documents restent conservés 10 ans (article 6).
- Restitution des données : à tout moment, et notamment à la fin du contrat, le client récupère toutes ses données en un seul fichier depuis la page Société : le PDF de chaque facture et avoir, le PDF de chaque devis signé, des tableaux lisibles par Excel, et l'ensemble de ses données dans un format réutilisable par un autre logiciel.
4. Rétractation
Le client peut renoncer à son premier abonnement payant dans les 14 jours qui suivent sa souscription, par un simple e-mail à contact@clou.pro. Clou le rembourse alors sous 14 jours.
5. Prix, paiement et retard
- Abonnement mensuel : 22.99 CHF TTC par mois (19.16 CHF HT) pour une place, celle du titulaire du compte, plus 15.59 CHF TTC par mois (12.99 CHF HT) par place supplémentaire. Le client choisit son nombre de places, de 1 à 20. Chaque membre actif de son équipe occupe une place.
- Une place ajoutée en cours de période est facturée au prorata du temps qui reste jusqu'à la fin de cette période.
- Abonnement annuel : 30 % de remise, soit 193.08 CHF TTC par an (160.90 CHF HT), plus 130.96 CHF TTC par an (109.13 CHF HT) par place supplémentaire. TVA au taux de 20 %.
- Offre de lancement : avec le code FACTURATION2026, utilisé au plus tard le 31 décembre 2026, 30 % de remise sur l'abonnement mensuel du titulaire du compte pendant ses 6 premiers mois. Elle ne s'applique pas aux utilisateurs supplémentaires et ne se cumule pas avec la remise de l'abonnement annuel.
- Parrainage : un abonné peut inviter un autre professionnel avec son lien ou son code de parrainage. L'entreprise invitée, si elle n'a jamais essayé Clou, reçoit des mois offerts sur la place du titulaire quand elle s'abonne pour la première fois. Pour elle, cette offre ne se cumule pas avec un autre code promotionnel en cours de validité, sauf condition particulière indiquée par Clou. L'abonné qui parraine reçoit lui aussi des mois offerts sur la place du titulaire, en remises sur ses prochaines factures Clou, une fois par entreprise parrainée, quand celle-ci a payé sa première facture pour sa place, si son propre abonnement est alors en cours et déjà payé. Le nombre de mois offerts est celui indiqué dans l'application au moment du parrainage. À l'abonnement annuel, les mois offerts sont accordés sous la forme d'une remise équivalente sur la facture annuelle. Les mois de plusieurs parrainages s'ajoutent et s'appliquent l'un après l'autre. Pendant ces mois, seule reste due la commission sur les paiements encaissés par carte. Si la facture de l'entreprise parrainée qui les a fait gagner est remboursée, en tout ou en partie, les mois offerts pas encore utilisés sont retirés ; ceux déjà utilisés restent acquis et ne sont jamais refacturés. On ne peut pas se parrainer soi-même (même personne, même SIREN, même e-mail ou même téléphone). Rien n'est versé en argent.
- Encaissement par carte, réservé aux abonnés : une commission de 0,19 %, TVA comprise, calculée sur le montant TTC de chaque paiement encaissé par carte avec Clou, en plus des frais du prestataire de paiement (Stripe), prélevés sur le paiement. Chaque mois où le client a encaissé par carte, il reçoit le 1er du mois suivant une facture de ces commissions, déjà réglées. Sans paiement encaissé par carte, rien n'est dû. Si un paiement est remboursé au client, en tout ou en partie, la commission de Clou est rendue au prorata du montant remboursé. Les frais de Stripe restent régis par les conditions de Stripe : Stripe ne les rend pas sur un remboursement.
- L'encaissement par carte est fourni par Stripe Payments Europe, Limited. Pour l'activer, l'abonné ouvre son propre compte Stripe et accepte directement auprès de Stripe le Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut le Contrat d'utilisation du service Stripe. Les paiements de ses clients sont versés sur son compte Stripe : Clou n'est pas un prestataire de services de paiement et ne détient à aucun moment les fonds. Clou perçoit une commission de 0,19 % par paiement, prélevée par Stripe et facturée chaque mois par ARZUR CAPITAL. Les frais de Stripe sont fixés par Stripe et facturés directement à l'abonné.
- Paiement par carte bancaire, prélevée au début de chaque période (mois ou année) par un prestataire de paiement sécurisé. Clou ne conserve aucun numéro de carte. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.
- Si un prélèvement échoue, le client en est prévenu par e-mail, puis de nouveau 3 et 5 jours plus tard. Au 8e jour sans paiement, le compte est suspendu, pour tous les membres de l'équipe : seuls le règlement de l'abonnement et l'export de toutes ses données restent accessibles, et les pages des devis et factures déjà envoyés restent consultables par ses clients. Tout reprend dès le paiement. Clou n'applique ni pénalité de retard ni indemnité de recouvrement.
Révision des prix :
- Clou peut faire évoluer ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements.
- Pour un client déjà abonné, toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son application.
- Abonnement mensuel : le nouveau tarif s'applique au premier prélèvement qui suit la fin de ce préavis.
- Abonnement annuel : le prix payé reste acquis jusqu'à la fin de l'année d'abonnement en cours. Le nouveau tarif ne s'applique qu'au renouvellement, à condition d'avoir été annoncé au moins 30 jours avant l'échéance.
- Le client qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant la date d'application, depuis Clou ou par e-mail à contact@clou.pro. Il garde l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- La remise de 30 % de l'abonnement annuel et le code FACTURATION2026 sont des offres de lancement temporaires. Leur fin n'est pas une hausse de prix pour le client qui en bénéficie déjà : il la garde pendant la durée prévue de l'offre.
6. Données et conservation
- Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
- Pour un abonné, les devis, factures et avoirs sont conservés 10 ans, y compris après une résiliation, pour que le client puisse toujours les retrouver et les exporter.
- Sans abonnement après l'essai, les documents de l'essai sont supprimés 60 jours après la fin de l'essai (article 3).
- Les documents émis pendant l'essai sont envoyés au client par e-mail à la fin de l'essai ; il lui appartient de les conserver.
- Pour refuser un second essai, Clou garde le numéro SIREN, et une empreinte de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone qui ont servi à un essai, même après la suppression du compte, à cette seule fin et pendant 3 ans.
- Le client peut à tout moment exporter toutes ses données depuis la page Société, et supprimer son compte.
7. Responsabilité
- Clou est un outil d'aide à la rédaction. Le client est seul responsable du contenu de ses devis et factures (prix, TVA, mentions obligatoires, conformité à sa réglementation), des lignes proposées par la dictée ou par Clou qu'il valide, des messages qu'il envoie à ses clients, de ses déclarations fiscales et sociales, et de l'usage de son compte.
- Les textes et mentions proposés par défaut sont une aide, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Clou ne remplace ni un expert-comptable ni un avocat.
- Clou fournit le service tel quel, fait de son mieux pour qu'il soit disponible et sauvegardé, mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Le client garde ses propres copies de ses documents, grâce à l'export disponible à tout moment.
- Clou n'est pas responsable des pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chantier ou de données, litige du client avec ses propres clients, sanctions ou redressements, ni des pannes de ses prestataires (hébergement, envoi de courriels, réseau, téléphone).
- Dans tous les cas, la responsabilité totale de Clou, toutes causes confondues, ne dépasse pas les sommes payées par le client pour Clou sur les 3 mois qui précèdent le fait en cause. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
8. Force majeure
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations sont suspendues tant que dure l'empêchement. S'il devient définitif, le contrat peut être résilié sans indemnité.
9. Modifications
Clou prévient le client par e-mail de toute modification de ces conditions, notamment de prix, au moins 30 jours avant. Elle ne s'applique pas à la période déjà payée ; le client qui la refuse peut résilier.
10. Cession et fin d'activité
- Le client ne cède pas son abonnement sans l'accord de Clou.
- ARZUR CAPITAL peut céder le contrat, sans nouvel accord du client, à une société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par la même personne (au sens de l'article L233-3 du Code de commerce). Le client y consent dès à présent ; il en est informé par e-mail, et les conditions en cours continuent de s'appliquer.
- Si Clou cessait son activité, le client en serait prévenu au moins 3 mois avant, pour exporter tous ses documents.
11. Droit applicable et litiges
Droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Paris.
Voir aussi les conditions d'utilisation. Contact : contact@clou.pro.